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Handicap Législation

Fauteuils roulants : tout comprendre des nouvelles règles de remboursement 2026

Handicap

Accord Medical
il y a 17 heures

nouvelles règles de remboursement

À compter du 1er décembre 2025, une nouvelle réglementation encadrant l’inscription des fauteuils roulants manuels et électriques à la LPPR (Liste des Produits et Prestations Remboursables) entrera en vigueur.
Cette évolution, introduite dans le cadre de la réforme de la qualité des dispositifs médicaux, vise à garantir aux utilisateurs des produits plus performants, mieux adaptés et répondant à des critères techniques stricts.

Pourquoi une nouvelle norme LPPR pour 2026 ?

La réglementation actuelle ne permettait pas toujours d’assurer une homogénéité entre les différents fauteuils mis sur le marché. Certains modèles étaient bien adaptés, d’autres beaucoup moins, créant parfois des inégalités d’accès à un matériel réellement sécurisant.

La réforme LPPR 2026 répond donc à plusieurs objectifs :

  • améliorer la qualité et la durabilité des fauteuils roulants ;
  • renforcer la traçabilité des dispositifs ;
  • garantir une meilleure adéquation entre le besoin de l’utilisateur et le matériel remboursable ;
  • harmoniser les normes techniques au niveau national et européen.

Quels fauteuils roulants seront éligibles à la LPPR 2026 ?

Pour être remboursé après le 1er décembre 2025, un fauteuil roulant devra répondre à de nouvelles exigences concernant :

L’identification du dispositif

Les fauteuils devront disposer :

  • d’un numéro d’identification unique,
  • d’une fiche technique complète fournie au prescripteur et à l’utilisateur,
  • d’un dossier de traçabilité mis à jour à chaque intervention (réglage, maintenance, réparation).

Cette identité numérique obligatoire permettra un meilleur suivi du cycle de vie du fauteuil.

Les exigences mécaniques et structurelles

Les fauteuils devront passer des tests renforcés concernant :

  • la résistance du châssis,
  • la stabilité,
  • la manœuvrabilité,
  • la capacité à supporter une utilisation quotidienne intensive.

Les modèles répondant à ces exigences seront clairement identifiés comme éligibles à la LPPR.

Les réglages et options personnalisables

L’une des évolutions majeures concerne l’adaptabilité du fauteuil.
Les produits éligibles devront proposer des réglages pertinents :

  • ajustements du centre de gravité,
  • modifications de l’assise et du dossier,
  • choix de roues et d’accessoires répondant au besoin de mobilité.

Les fauteuils trop « standardisés » et peu adaptables ne devraient plus être validés.

L’obligation d’un service de maintenance qualifié

Les modèles LPPR 2026 devront être accompagnés d’un service de maintenance certifié, respectant des délais et des standards précis.
C’est un point structurant de la réforme : assurer un bon fonctionnement du fauteuil sur toute sa durée de vie.

Quel impact pour les utilisateurs ?

Cette réforme facilitera l’accès à des fauteuils plus fiables et mieux ajustés, tout en limitant les risques de mauvaise adaptation (inconfort, douleurs, usure prématurée, perte de mobilité).

Elle permettra également une meilleure clarté pour les familles, les ergothérapeutes et les prescripteurs :
tout fauteuil éligible sera clairement identifiable, et garanti conforme aux besoins de mobilité durable.

Quel rôle pour Accord Médical dans cette transition ?

Nos équipes suivent de près cette évolution du cadre légal afin de proposer, dès 2025, des fauteuils manuels et électriques conformes à la future norme LPPR.

Notre accompagnement repose sur :

  • une sélection exigeante de modèles certifiés ou en cours d’homologation,
  • un conseil personnalisé pour chaque situation de handicap,
  • une assistance administrative pour les démarches de prise en charge,
  • un service après-vente et maintenance conforme aux nouvelles obligations,
  • des démonstrations et essais pour garantir un choix réellement adapté.

Cette réforme est une opportunité : elle renforce la sécurité, la qualité et l’accessibilité des aides à la mobilité. Notre objectif est d’accompagner chaque utilisateur dans cette transition pour lui garantir un fauteuil réellement adapté à son quotidien.

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